Formulaire 2290(Fr) - Declaration D'Impot Sur L'Utilisation Des Vehicules Lourds Sur Les Routes

Download a blank fillable Formulaire 2290(Fr) - Declaration D'Impot Sur L'Utilisation Des Vehicules Lourds Sur Les Routes in PDF format just by clicking the "DOWNLOAD PDF" button.

Open the file in any PDF-viewing software. Adobe Reader or any alternative for Windows or MacOS are required to access and complete fillable content.

Complete Formulaire 2290(Fr) - Declaration D'Impot Sur L'Utilisation Des Vehicules Lourds Sur Les Routes with your personal data - all interactive fields are highlighted in places where you should type, access drop-down lists or select multiple-choice options.

Some fillable PDF-files have the option of saving the completed form that contains your own data for later use or sending it out straight away.

2290(FR)

Déclaration d’Impôt sur l’Utilisation des Véhicules

Conservez une copie

Formulaire

Lourds sur les Routes

de ce formulaire pour

vos dossiers.

(Rev. juillet 2011)

Pour la période allant du 1

juillet 2011 au 30 juin 2012

Joignez les deux copies de l’Annexe 1 à cette déclaration.

Department of the Treasury

▶

OMB No. 1545-0143

Voir les instructions séparées.

Internal Revenue Service (99)

▶

Nom

Numéro d’identification d’employeur

–

Adresse (numéro, rue, et numéro d’appartement ou de chambre)

Tapez à la

machine ou

écrivez en

caractères

Ville, État, et code postal (pour les adresses au Canada ou au Mexique, voir les instructions séparées)

d’imprimerie.

Cochez s’il y a lieu:

Changement d’Adresse

Correction du VIN

Cochez cette case si vous corrigez un numéro d’identification de véhicule

Déclaration Révisée

(VIN, d’aprés son sigle en anglais) se trouvant sur une Annexe 1 (Formulaire

Cochez cette case si vous déclarez (a) impôt supplémentaire résultant

2290(FR)) que vous avez déjà produite. Ne cochez cette case à aucune autre

d’une augmentation du poids brut imposable d’un véhicule

ou (b)

fin.

véhicules dont l’imposition a été suspendue et qui dépassent

Déclaration Finale

limitation des miles disponibles pour utilisation. Ne cochez cette case à

Cochez cette case si vous n’avez plus de véhicule assujetti à l’impôt à déclarer.

aucune autre fin.

Partie I

Calcul de l’Impôt

Le(s) véhicule(s) dans cette déclaration a-t-il (ont-ils) été utilisé(s) sur les routes publiques pendant le

mois de juillet 2011? Si vous avez répondu OUI, inscrivez 201107 dans les cases à droite. Si vous

avez répondu NON, voir la table à la page 4 des instructions .

▶

Calcul de l’impôt. Inscrivez ici les montants totaux de la colonne (4) de la page 2 du Formulaire

2290(FR)

▶

Impôt supplémentaire résultant d’une augmentation du poids brut imposable (voir les instructions) .

▶

Total de l’impôt. Additionnez les lignes 2 et 3

▶

Crédits (voir les instructions).

▶

Solde dû. Soustrayez le montant de la ligne 5 du montant de la ligne 4. Le résultat est le montant

dont vous êtes redevable. Si le paiement est effectué au moyen de l’EFTPS, cochez ici

▶

Partie II

Déclaration en Vue d’une Suspension de l’Imposition (Terminez les déclarations ci-dessous qui

s’appliquent. Incluez des feuilles supplémentaires si vous en avez besoin).

Je déclare que les véhicules indiqués dans l’Annexe 1 comme ayant été suspendus de l'imposition (catégorie W) devraient selon toute probabilité être

utilisés sur les routes publiques (cochez les cases correspondantes):

5,000 miles ou moins

7,500 miles ou moins pour les véhicules agricoles

pendant la période allant du 1

juillet 2011 au 30 juin 2012 et qu’ils ont été suspendus de l’imposition. Remplissez et joignez l’Annexe 1.

Je déclare que les véhicules répertoriés comme étant suspendus de l’imposition dans le Formulaire 2290(FR) produit pour la période allant

du 1

juillet 2010 au 30 juin 2011 n’ont pas été assujettis à l’impôt pour telle période, à l’exception de tout véhicule figurant sur la ligne 8b.

Cochez cette case s’il y a lieu .

▶

Numéros d’identification du véhicule

Je déclare que les numéros d’identification du véhicule suivants

ont été répertoriés comme étant suspendus de l’imposition dans le Formulaire 2290(FR) qui a été produit pour la période allant du

juillet 2010 au 30 juin 2011. Ces véhicules ont été vendus ou transférés à

la journée du

du mois de

de l’année

Lors du transfert, les véhicules ont satisfait aux conditions requises pour la suspension de l’imposition. Joignez une feuille à part s’il en est

besoin.

Souhaitez-vous permettre à une autre personne de discuter de ce formulaire avec l’IRS (voir les instructions)?

Tiers

Oui. Remplissez ce qui suit.

Non.

Autorisé

Nom du tiers

Numéro de

Numéro d’identification

autorisé

téléphone

personnel (PIN)

▶

Sous peine de parjure, je déclare avoir examiné cette déclaration, y compris toutes les annexes et déclarations écrites dont elle est accompagnée, et que,

à ma connaissance et selon ma compréhension, elle est vraie, correcte, et complète. L’affirmation du préparateur rémunéré de revenus (à condition que

ce dernier ne soit pas le contribuable) est fondée sur toutes les informations dont ledit préparateur a connaissance.

Signez

Ici

Signature

Date

Tapez à la machine ou écrivez en caractères d’imprimerie en dessous de la signature.

Numéro de téléphone

▶

Signature du préparateur

Date

PTIN