Formulaire 2290(Fr) - Declaration D'Impot Sur L'Utilisation Des Vehicules Lourds Sur Les Routes Page 8
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1
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7
8Formulaire 2290-V(FR), Bordereau de Versement
But du Formulaire
Case 2. Inscrivez le montant payé de la ligne 6 du
Formulaire 2290(FR).
Remplissez le Formulaire 2290-V(FR) si vous effectuez un
Case 3. Inscrivez la date telle qu’elle est indiquée sur la
paiement par chèque ou mandat-poste avec le
ligne 1 du Formulaire 2290(FR).
Formulaire 2290(FR), Déclaration d’Impôt sur I’Utilisation
des Véhicules Lourds sur les Routes. Nous nous
Case 4. Écrivez votre nom et adresse tels qu’ils
servirons du Formulaire 2290-V(FR) pour porter le
apparaissent dans le Formulaire 2290(FR).
paiement à votre compte avec précision et dans les plus
• Incluez votre chèque ou mandat-poste libellé à I’ordre
brefs délais, vous offrant un meilleur service.
de I’“United States Treasury” (Trésor des États-Unis).
Si vous faites remplir la déclaration par un tiers et un
N’oubliez pas d’écrire votre EIN, “Form 2290(FR)” et la
paiement est requis, fournissez le Formulaire 2290-V(FR)
période d’imposition sur votre chèque ou mandat-poste.
au préparateur de déclarations de revenus.
N’envoyez pas d’argent comptant. N’agrafez pas le
Formulaire 2290-V(FR) ni votre paiement au Formulaire
Ne produisez pas le Formulaire 2290-V(FR) si vous
2290(FR). N’agrafez pas non plus le Formulaire
payez le solde dû de la ligne 6 du Formulaire 2290(FR) au
2290-V(FR) et votre paiement l’un à I’autre.
moyen du Electronic Federal Tax Payment System
(Système de paiements électroniques de l'impôt fédéral
• Détachez le Formulaire 2290-V(FR) et envoyez-le, avec
ou EFTPS, sigle en anglais) ou prélèvement automatique.
votre paiement et le Formulaire 2290(FR), à l'adresse
Voir Comment Payer L'Impôt dans les Instructions du
indiquée en bas à gauche du Formulaire 2290-V(FR).
Formulaire 2290(FR).
Instructions Spécifiques
Case 1. Si vous n’avez pas d’EIN, vous pouvez le
demander en ligne. Visitez le site Web de I’IRS à
et cliquez sur le lien
“Employer ID Numbers (EINs)” (Numéros d'identification
d'employeur (EIN)). Vous pouvez aussi demander un EIN
en appelant le 1-800-829-4933, ou vous pouvez envoyer
par télécopie ou par courrier le Formulaire SS-4,
Application for Employer Identification Number
(Demande de Numéro d’Identification d’Employeur), à
I’IRS.
Détachez ici
▲
▲
Bordereau de Versement
Formulaire
2290-V(FR)
er
Pour la période allant du 1
juillet 2011 au 30 juin 2012
OMB No. 1545-0143
(Rev. juillet 2011)
Voir Comment Payer l'Impôt dans les Instructions du Formulaire 2290(FR).
Department of the Treasury
Internal Revenue Service
N’agrafez ni ne joignez ce bordereau ni votre paiement à votre déclaration.
▶
1 Numéro d’identification d’employeur
2
Dollars
Centimes
Inscrivez le montant de votre paiement.
3 Inscrivez la date telle qu’elle est indiquée sur
4 Nom
la ligne 1 du Formulaire 2290(FR).
A
A
A
A
M
M
Adresse
Envoyez le Formulaire 2290(FR),
ce bordereau et votre paiement au:
Ville, État, code postal (pour les adresses au Canada ou au Mexique, voir les Instructions du Formulaire 2290(FR))
Internal Revenue Service
P.O. Box 804525
Cincinnati, OH 45280-4525
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