Canada Visa Application Form Page 3

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3.
RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS
Extrait d’Archive de l’acte de naissance (déclaration faite à la naissance), certificat de baptême
légalisé par l’archevêché ou le Ministère des Cultes (avec le nom de leurs parents); carnets
scolaires de tous les enfants; papiers d’adoption pour tout enfant à charge adopté; preuve de la
garde des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la
compétence du tribunal; si les enfants ne vous accompagneront pas au Canada, preuve que vous
avez rempli toute obligation fixée dans les ententes de garde. Consentement notarié de départ de
l’autre parent. Pour tous les enfants à charge de 19 ans ou plus, preuve qu’ils poursuivent des
études continues à plein temps.
er
Définition d'enfants à charge avant le 1
août 2014
La preuve de formation continue à plein temps pour tous les enfants de 22 ans ou plus, rapports/
dossiers scolaires complets depuis que l’âge de 22 ans a été atteint, lettres de(s) l’école(s)
indiquant le nombre d’heures de classe suivies par jour et le nombre de jours suivis par semaine, et
preuve qu’ils dépendent entièrement de vous pour subvenir à leurs besoins.
Déclaration pour un parent/tuteur légal qui n'accompagne pas un enfant mineur immigrant
au Canada (IMM 5604)
(jointe à la fin de l'Appendice A) - Ce formulaire doit être rempli par les
personnes suivantes qui consentent à ce que l'enfant quitte leur pays de résidence et qu'il puisse
aller vivre de façon permanente au Canada avec l'autre parent :
• les parents/tuteurs qui n'accompagnent pas l'enfant;
• les ex-époux;
• les ex-conjoints de fait.
4.
DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS
Passeports (doivent être valides pour au moins trois (3) ans) ou autres documents de voyage pour
vous-même, votre conjoint ou conjoint de fait et les enfants à votre charge. N’annexez que des
copies des pages portant le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d’expiration, votre
photo, votre nom, la date et le lieu de naissance. Si vous résidez dans un pays différent de celui
dont vous avez la nationalité, joignez une copie de votre visa pour le pays où vous résidez
actuellement. Les passeports diplomatiques, officiels, de service ou d’affaires publiques ne sont pas
valides pour immigrer au Canada.
5.
PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA
Preuve de parenté avec la personne qui vous parraine au Canada, tels que certificats de naissance
ou de mariage, photos de famille avec le garant (pour les cas d’enfant à charge ou parent), lettres
reçues de votre parent au Canada avec les enveloppes affranchies par la poste, fiches de transferts
d’argent faits par le garant.
Preuve du statut du répondant au Canada : photocopie du Visa d’immigrant (IMM 1000) ou preuve
de citoyenneté canadienne (copies de pages d’information du passeport ou carte de citoyenneté
canadienne) du garant.
6.
CERTIFICATS DE POLICE ET ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE
Certificats de police pour chaque pays où vous et tout membre de votre famille ayant 18 ans ou plus
avez résidé pour six mois ou plus, depuis l’âge de 18 ans. Vous devez joindre les originaux des
documents de police. Veuillez consulter notre
site web
au :
information/securite/cert-police/index.asp
afin d'avoir des renseignements précis et à jour sur la
façon d'obtenir un certificat de police de tout pays.
7.
ENGAGEMENT
Original de l’Engagement si vous avez l’intention de résider au Québec.
8.
EXIGENCES PHOTOGRAPHIQUES
Joignez deux (2) photos récentes de vous-même et de chacun des membres de votre famille.
Suivez les directives de votre guide (voir Photos à la section sur la manière de remplir la Demande
de résidence permanente au Canada) ainsi que celles de l’appendice B, Spécifications pour
photos.
A - 2
Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... – Port-au-Prince

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