Form 12 Notice Of Withdrawal Page 2

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ONTARIO
Numéro de dossier du greffe
_____________________________________________________
(Nom du tribunal)
Formule 12 : Avis
situé(e) au
___________________________________________
de retrait
Adresse du greffe
Requérant(e)(s)
Nom et adresse de l'avocat(e) — numéro et rue, municipalité, code postal, numéros
Nom et prénom officiels et adresse aux fins de signification — numéro et rue,
municipalité, code postal, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse
de téléphone et de télécopieur et adresse électronique (le cas échéant).
électronique (le cas échéant).
Intimé(e)(s)
Nom et prénom officiels et adresse aux fins de signification — numéro et rue,
Nom et adresse de l'avocat(e) — numéro et rue, municipalité, code postal, numéros
municipalité, code postal, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse
de téléphone et de télécopieur et adresse électronique (le cas échéant).
électronique (le cas échéant).
À TOUTES LES PARTIES :
Je m’appelle
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(nom et prénom officiels)
Je retire � cette requête du
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(date)
� cette défense du
.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(date)
� cet avis d’audience sur le défaut du
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(date)
� cet avis de motion du
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(date)
(Autre. Précisez.)
contre
(nom des parties visées par le retrait)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
� à tous égards
� à l’égard (
Expliquez la nature du retrait.)
Signature de la partie qui effectue le retrait ou de son avocat(e)
Date de la signature
AVIS AUX AUTRES PARTIES : Si le présent avis a pour effet de retirer en totalité ou en partie une cause introduite, une
procédure d'exécution commencée, une motion présentée ou une autre démarche entreprise contre vous, vous avez le
droit de vous faire rembourser vos dépens par la partie qui effectue le retrait, sauf ordonnance contraire du tribunal ou
accord des parties.
er
FLR 12 (1
septembre 2005)
(English on reverse)

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