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Form 14b - Motion Form Page 2

ONTARIO

Numéro de dossier du greffe

_____________________________________________________

(Nom du tribunal)

Formule 14B : Formule

situé(e) au

____________________________________________

de motion

Adresse du greffe

Nom des parties :

Requérant(e) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Intimé(e) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom du ou de la juge responsable

Date d'audience :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de la gestion de la cause :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La présente formule est remplie par :

�

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

le/la requérant(e)

l’intimé(e)

(Autre;

précisez.)

La présente motion est présentée :

�

avec le consentement de toutes les personnes concernées

avec préavis à toutes les personnes concernées — sans

contestation

�

avec préavis à toutes les personnes concernées —

sans préavis

contestation anticipée

AVIS À LA PERSONNE QUI PRÉSENTE LA MOTION : S’il s’agit d’une motion en vue de modifier le montant des aliments passés et futurs aux termes

d’une ordonnance dont l’exécution est confiée à un organisme gouvernemental, vous devez également signifier le présent avis à cet organisme. Si vous

ne le faites pas, l’organisme peut demander au tribunal d’annuler toute ordonnance que vous pourriez obtenir par voie de la présente motion et lui deman-

der de vous condamner aux dépens.

Ordonnance que vous demandez au tribunal :

(Au besoin, ajoutez une feuille supplémentaire, mais ne modifiez en rien la présente

formule.)

Lois et règles sur lesquelles vous vous fondez :

(Indiquez le titre de la loi et les numéros d’article, le titre du règlement et les numéros

d’article ainsi que les numéros de règle.)

Suite à la page suivante

FLR 14B (1

septembre 2005)

(English on reverse)

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