Form Flr 17b - Case Conference Brief For Page 2
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10ONTARIO
Numéro de dossier du greffe
(Nom du tribunal)
Formule 17B : Mémoire de
conférence relative à la
situé(e) au
cause aux fins
Adresse du greffe
d’une requête en matière
de protection
d’une révision de statut
Nom de la partie qui dépose le présent mémoire
Date de la conférence relative à la cause
Requérant(e)(s)
Nom et prénom officiels et adresse aux fins de signification — numéro et
Nom et adresse de l’avocat(e) — numéro et rue, municipalité, code
rue, municipalité, code postal, numéros de téléphone et de télécopieur et
postal, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse électronique
adresse électronique (le cas échéant).
(le cas échéant).
Intimé(e)(s)
Nom et prénom officiels et adresse aux fins de signification — numéro et
Nom et adresse de l’avocat(e) — numéro et rue, municipalité, code
rue, municipalité, code postal, numéros de téléphone et de télécopieur et
postal, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse électronique
adresse électronique (le cas échéant).
(le cas échéant).
Intimé(e)(s)
Nom et prénom officiels et adresse aux fins de signification — numéro et
Nom et adresse de l’avocat(e) — numéro et rue, municipalité, code
rue, municipalité, code postal, numéros de téléphone et de télécopieur et
postal, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse électronique
adresse électronique (le cas échéant).
(le cas échéant).
Intimé(e)(s)
Nom et prénom officiels et adresse aux fins de signification — numéro et
Nom et adresse de l’avocat(e) — numéro et rue, municipalité, code
rue, municipalité, code postal, numéros de téléphone et de télécopieur et
postal, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse électronique
adresse électronique (le cas échéant).
(le cas échéant).
Nom et adresse de la personne qui représente l’avocat des enfants (numéro et rue, municipalité, code postal, numéros de téléphone et de télécopieur et
adresse électronique (le cas échéant)) et nom de la personne représentée.
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FLR 17B (15 novembre 2009)
(English on reverse)
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