Canada Regroupement Familial Visa Instructions (Page 2 of 8) in pdf

Appendice A

Liste de contrôle



Rassemblez les documents indiqués. Cochez

les points pertinents et joignez la liste de contrôle à vos

(

)

documents (un trombone suffira).

Important :

•

Copies des documents : n’envoyez que des photocopies (kserokopii) notariées de tous les

documents, sauf indication contraire. Les copies redactylographiées (contrairement aux

photocopies) ne sont pas acceptées.

•

Traduction : si vos documents sont rédigés dans une langue autre que le français ou

l’anglais, vous devez joindre une traduction certifiée effectuée par un traducteur officiel.

Vous ne pouvez traduire vos propres documents.

FORMULAIRES D’IMMIGRATION

Assurez-vous qu'ils sont complets et, le cas échéant, signés :

Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) - Vous-même et chacun des membres



de votre famille âgés de 18 ans ou plus devez remplir votre propre copie du formulaire.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) - Si vous voulez que nous fassions affaire



avec un représentant qui agira en votre nom, assurez-vous de remplir et signer le formulaire

Recours aux services d’un représentant.

DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL



Vous devez fournir les certificats de naissance, de mariage, de divorce définitif, d’annulation ou de

séparation pour vous-même et votre époux ou conjoint de fait. Vous devez fournir le certificat de

décès pour votre époux, s’il y a lieu.

Si vous avez changé de nom, vous devez fournir une preuve de changement de nom, par exemple,

un certificat de changement de nom ou un certificat de mariage indiquant le changement de nom.

RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS



• Vous devez fournir les certificats de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents), les

papiers d’adoption pour tout enfant à charge adopté, une preuve de la garde des enfants âgés de

moins de 18 ans et une preuve que les enfants peuvent être retirés de la compétence du tribunal.

Si les enfants ne vous accompagnent pas au Canada, vous devez fournir une preuve que vous

avez rempli toute obligation fixée dans les ententes de garde.

• Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez des enfants âgés de moins de 18 ans qui vous

accompagneront au Canada, l’original d’un consentement notarié et signé par l’autre parent

permettant aux enfants âgés de moins de 18 ans d’immigrer avec vous au Canada est exigé

(voir fin de l’appendice

A). Ce consentement ne vous sera pas retourné.

• Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez des enfants âgés de moins de 22 ans qui ne vous

accompagneront pas au Canada, vous devez fournir une preuve que vous et/ou votre époux ou

conjoint de fait avez rempli toute obligation fixée dans l’entente de divorce (original). Vous et/ou

votre époux ou conjoint de fait devez aussi fournir l’original d’une déclaration de séparation

notariée et signée

(voir la fin de l’appendice

A). Cette déclaration/preuve ne vous sera pas

retournée.

Définition d'enfants à charge avant le 1

août 2014

• Vous devez fournir une preuve de formation continue à temps plein pour tous les enfants à

charge de 22 ans ou plus : les rapports/dossiers d'études complets depuis que l’âge de 22 ans a

été atteint, les lettres de(s) l’école(s) indiquant le nombre d’heures de classe suivies par jour et le

nombre de jours de classe par semaine, ainsi qu’une preuve qu’ils dépendent entièrement de

vous pour subvenir à leurs besoins depuis l’âge de 22 ans.

A - 1

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adotpés... – Moscou

Canada Regroupement Familial Visa Instructions Page 2

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